Conditions Générales de Vente


Identification


Le présent Site accessible à l'adresse http://www.wearenotparis.com/ et http://www.wearenot.fr/ (le "Site") est administré par la société WE ARE NOT SAS, Société par Actions Simplifiées au capital de vingt milles (20 000) Euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 808 385 454, n° de TVA intracommunautaire FR 10 808385454, dont le siège social est situé 14 rue de la fidélité, 75010 Paris (numéro de téléphone : 09 51 21 01 97). La société WE ARE NOT SAS est gérée par Thibault Lheure.

Hébergement

L'hébergement du Site est réalisé en France et assuré par la société Ex2 Hosting, immatriculée au registre du Québec, Canada : NEQ 1168486467. Siège social : Ex2, 700 cartier, Sept-îles (Québec) G4R2V3, Canada

La société WE ARE NOT SAS commercialise les produits de la marque "WE ARE NOT" sur Internet.

L'utilisation du Site et les achats de produits proposés sur le Site sont soumis aux présentes Conditions Générales de Vente. Tout achat sur le Site constitue de la part du client une acceptation sans réserve des Conditions Générales de Vente détaillées ci-après :

Champs d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les commandes passées sur le Site. Le Client reconnaît en avoir pris connaissance, au moment de la passation de la commande, et déclare expressément les accepter sans réserve.

La société WE ARE NOT se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les Conditions Générales de Vente en vigueur le jour de la commande.

Pour toute information, question, conseil ou suivi de commande, notre Service Clients est joignable :
- par courrier : WE ARE NOT SAS - Service Clients – 14 rue de la fidélité, 75010 Paris
- par e-mail : contact@wearenotparis.com
- par téléphone : 09 51 21 01 97 (du lundi au vendredi de 9h30 à 18h30, hors jours fériés et congés).

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les commandes passées sur le Site. Le Client reconnaît en avoir pris connaissance, au moment de la passation de la commande, et déclare expressément les accepter sans réserve.

La société WE ARE NOT se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les Conditions Générales de Vente en vigueur le jour de la commande.

Pour toute information, question, conseil ou suivi de commande, notre Service Clients est joignable :
- par courrier : WE ARE NOT SAS - Service Clients – 14 rue de la fidélité, 75010 Paris
- par e-mail : contact@wearenotparis.com
- par téléphone : 09 51 21 01 97 (du lundi au vendredi de 9h30 à 18h30, hors jours fériés et congés).

Modalités de commande


Les commandes passées sur le Site sont réservées aux particuliers et aux entreprises "acheteurs finaux". La revente ou la distribution des produits achetés sur le Site est formellement interdite.

Pour passer une commande sur le Site, le client doit être majeur, avoir la capacité juridique et être titulaire d’une carte bancaire ou d'un compte Paypal.

Les commandes reçues seront acceptées dans la limite des stocks disponibles.

Le « double clic » associé à la procédure d’authentification et de non répudiation et à la protection de l’intégralité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties comme une signature manuscrite.

Disponibilité des produits

Les produits et prix sont valables tant qu'ils sont affichés sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. Les renseignements mentionnés sur chaque fiche produit ne sont donnés qu'à titre indicatif. Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.

En cas d'indisponibilité d'article constatée après la passation de commande, WE ARE NOT SAS en informera le Client par e-mail ou par téléphone dans les meilleurs délais, en proposant au Client :

- un échange contre un autre article du même montant
- l'annulation partielle de la commande
- l'annulation totale de la commande.

L'annulation partielle ou totale de la commande entraîne le remboursement du ou des articles annulé(s) ; dans ce cas, WE ARE NOT SAS recrédite le compte bancaire ou le compte Paypal qui a servi à l'achat sous quatorze (14) jours ouvrés maximum.

WE ARE NOT SAS n'encourt aucune responsabilité en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité des produits.

Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. Si des erreurs y figurent, la responsabilité de WE ARE NOT SAS ne pourra être engagée. WE ARE NOT SAS se réserve le droit de les modifier à tout moment et sans préavis.

Conditions d'inscription

La confirmation de commande nécessite la création d'un compte personnel sur le Site. Ce compte est destiné à sauvegarder les informations de facturation et de livraison de ladite commande et des suivantes. Il sera demandé au Client de créer son propre mot de passe pour une utilisation ultérieure de ce compte. Le Client s'engage à conserver ces identifiants confidentiels et à ne jamais les communiquer à des tiers. En conséquence, tout achat réalisé au moyen de ces identifiants sera réputé avoir été effectué par le Client titulaire de ces identifiants. En cas de perte, de vol ou de toute utilisation frauduleuse de son mot de passe, le Client s'engage à en informer immédiatement le Site.

La création du compte est gratuite. L’identifiant et le mot de passe permettant l’accès au Site sont confidentiels et ne doivent pas être divulgués à des tiers. Après création du compte, le Client reçoit une confirmation de son inscription par e-mail.

Le Client peut à tout moment faire désactiver son compte en envoyant un e-mail au Service Clients à contact@wearenotparis.com. Après la désactivation du compte, le Client est libre de créer un nouveau compte à tout moment.

Confirmation de commande

Les données enregistrées par WE ARE NOT SAS constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre WE ARE NOT SAS et le Client. Les informations contractuelles sont présentées en langue française selon la langue choisie par le Client et feront l'objet d'une confirmation par voie d’e-mail au plus tard au moment de la livraison.

Le Client se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit à WE ARE NOT SAS. Cette dernière ne saurait être tenue responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retards ou d’erreurs de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition seront à la charge du Client.

Une fois validée, la commande est transmise à WE ARE NOT SAS pour traitement. Le Client peut la modifier ou l'annuler uniquement en contactant le Service Clients par téléphone ou par e-mail, avant expédition du colis.

WE ARE NOT SAS se réserve le droit de ne pas accepter une commande d'un client avec lequel elle est en litige pour une commande antérieure, ou si WE ARE NOT SAS estime raisonnablement que ce client a enfreint les présentes Conditions Générales ou qu'il s'est engagé dans une activité frauduleuse, ou pour tout autre motif légitime.

Preuve de transaction

WE ARE NOT SAS recommande au Client de conserver une trace sur papier ou sur support informatique fiable des données relatives à sa commande. En application de l'article L. 134-2 du Code de la Consommation, lorsqu'une commande porte sur un montant supérieur ou égal à cent vingt (120) Euros, WE ARE NOT SAS conserve l'écrit qui constate le contrat conclu entre WE ARE NOT SAS et le Client par e-mail pendant un délai courant à compter de la conclusion du contrat jusqu'à la date de livraison du bien et pendant une durée de dix ans à compter de celle-ci (en conformité avec le décret 2005 137 du 16 février 2005). Le Client dispose alors d'un accès à ce document à tout moment, sur demande effectuée auprès de contact@wearenotparis.com, sur justification de son identité.

Le Client peut, via son compte client, se renseigner sur ses commandes passées, en cours ou expédiées récemment et gérer et enregistrer les informations le concernant (adresse postale, téléphone, coordonnées bancaires).

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société WE ARE NOT SAS dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Prix

Les produits sont facturés sur la base des tarifs affichés sur le Site au moment de la passation de la commande. Toute commande passée sur le Site doit être réglée immédiatement au moment de la passation de la commande.


WE ARE NOT SAS se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les prix des produits proposés sur le Site. WE ARE NOT SAS s’engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date.

Les prix sont exprimés en Euros, toutes taxes comprises (pour la France et les pays de l’UE). Si le Client consulte le Site depuis un pays hors UE, les prix seront automatiquement affichés hors taxes. Tout impôt, taxe, droit ou autre prestation à payer en application des règlements français, ou ceux d’un pays importateur ou d’un pays de transit sont à la charge du Client.

Le coût de la livraison n'est pas inclus dans le prix des produits ; il est ajouté au montant au cours du processus de commande (voir rubrique "Mode de livraison").

Mode de paiement

Toutes les commandes sont payables en Euros. Pour régler sa commande, le Client a le choix entre les modes de paiement suivants :
- Carte Bancaire, E-Carte Bleue, Maestro, MasterCard, Visa
- Compte Paypal

Les délais de disponibilité comme d’expédition sont à recalculer à partir de la date de réception du moyen de paiement.

WE ARE NOT SAS se réserve par ailleurs le droit de refuser d’honorer une commande émanant d’un Client qui n’aurait pas réglé une commande précédente (y compris partiellement) ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration. Tout paiement ne sera considéré comme définitif qu'après encaissement effectif et complet des sommes dues. Le traitement et l'expédition de la commande n'ont lieu qu'après vérification du mode de paiement et réception de l'autorisation de débit de la carte bancaire ou compte Paypal.

Le Client accepte de recevoir ses factures exclusivement sous forme électronique.

WE ARE NOT SAS conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’à parfait encaissement de toutes les sommes dues par le Client dans le cadre de sa commande, frais et taxes compris.

Le transfert de propriété d’un bien acheté à WE ARE NOT SAS par le Client à une tierce personne, ne sera pas pris en charge par WE ARE NOT SAS. Seul l’acheteur d’origine de ce bien peut prétendre accéder aux clauses des présentes Conditions Générales de Vente.

Le débit de la carte bancaire ou du compte Paypal du Client intervient au moment de la validation du paiement. En cas d'indisponibilité de certains articles commandés (voir rubrique "Disponibilité des produits"), les articles concernés seront soit échangés soit remboursés.

Réserve de propriété

Les produits commandés demeurent la propriété WE ARE NOT SAS jusqu'à l’encaissement de la totalité des sommes dues par WE ARE NOT SAS . Le Client s'engage à assumer les risques concernant les produits livrés (notamment de perte, de vol ou de détérioration) et ce à la date effective de livraison.

Préparation de commande

Le délai de préparation n'est pas inclus dans le délai de livraison. Les commandes sont préparées sous deux (2) jours ouvrés maximum, sous réserve de disponibilité des articles commandés. Les commandes validées les jours ouvrés avant 9 heures sont traitées le jour même ; les commandes validées après 9 heures sont traitées le jour suivant.

Les délais de préparation de commande peuvent être rallongés de manière exceptionnelle dans les cas suivants : période de pic d’activité (ex : Noël, soldes), ruptures temporaires de stock, cas de force majeur. WE ARE NOT SAS s'engage alors à prévenir le Client au préalable, soit par téléphone soit par e-mail. Si pour toute autre raison (hors cas cités plus haut) un retard de préparation de commande est observé, WE ARE NOT SAS s'engage à rembourser le Client si aucun accord n'est trouvé entre les deux parties.

Afin que ces délais soient respectés, le Client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.).

Mode de livraison

Les produits sont expédiés à l'adresse de livraison que le Client a indiquée au cours du processus de commande. WE ARE NOT SAS ne saurait être tenue responsable d’éventuelles erreurs de saisie et de leurs conséquences en termes de retards ou d’erreurs de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition seront à la charge du Client.

La livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le Client, étant précisé que celle-ci doit être l’adresse de résidence du Client, d'une personne physique de son choix ou d'une personne morale (livraison à son entreprise). La livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels ni à des boîtes postales.

Choix du transporteur et délai de livraison
Lors de la passation de commande, il est demandé au Client de choisir son mode d'expédition parmi ceux proposés par le Site. Les Transporteurs proposés sont les suivants :


FRANCE :
- So Colissimo Mon Domicile contre signature (9,0 € TTC) : 48h en jours ouvrables, à compter de l'expédition*
- So Collissimo Point Relais 24H (6,0 € TTC) : 24h à 48h en jours ouvrables, à compter de l'expédition*
* délai et tarif moyens constatés pour une livraison en France métropolitaine.


Les coûts d'expédition sont calculés en fonction des produits commandés, du mode de livraison choisi et du pays de livraison indiqué. Ces coûts sont dus par le Client en sus du prix des produits achetés.

Pour les livraisons en Colissimo assurées par la Poste en France, si le destinataire est absent au moment du passage du Transporteur, le colis est déposé à un bureau de Poste à proximité de l’adresse de livraison. Les colis non réclamés sont retournés à WE ARE NOT SAS. WE ARE NOT SAS décline toute responsabilité pour les retards de livraison causés par l’absence du destinataire du colis ou en cas d’absence de retrait dans le délai prévu à cet effet.

La société WE ARE NOT SAS ne saurait être tenue pour responsable de retards de livraison en raison d’erreurs ou de perturbations imputables aux Transporteurs (grève totale ou partielle du Transporteur et/ou des moyens de transport et/ou de communication).

Si la société WE ARE NOT SAS est empêchée de traiter la commande par un cas de force majeure ou un cas fortuit tel que définis par la jurisprudence française ou par une cause étrangère, notamment une faute qui est imputable au Client, le délai de livraison est prolongé de plein droit en fonction de la durée de l’empêchement. WE ARE NOT SAS informera le Client par e-mail de la survenance et de la fin de tels empêchements. Si l’empêchement dure plus de quatre (4) semaines, chaque partie aura la faculté d’annuler la commande de plein droit, sans que le Client puisse réclamer d’indemnité à WE ARE NOT SAS.

Problèmes de livraison

Toute défaut ou retard de livraison supérieur à huit (8) jours ouvrés doit être signalé auprès du Service Clients du Site dans les meilleurs délais, soit par téléphone soit par e-mail à contact@wearenotparis.com. Toute réclamation formulée au delà de trente (30) jours calendaires après la date de validation de la commande ne pourra être prise en compte.

Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits détériorés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de « réserves manuscrites », accompagnée de la signature du Client. Le Client doit impérativement en informer le Service Clients par e-mail à contact@wearenotparis.com ou par téléphone.

En cas de non-conformité des produits achetés ou s'ils ne donnent pas satisfaction au Client, celui-ci peut les retourner ou en demander l'échange ou le remboursement dans les conditions prévues à la rubrique "Retours - Echanges - Remboursements".

Retours - Echanges – Remboursements

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site au jour de la consultation du site par l'internaute, dans la limite des stocks disponibles. WE ARE NOT SAS apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ces produits pour satisfaire au mieux l’information du Client. Il est toutefois possible que des erreurs non substantielles puissent figurer sur le Site, ce que le Client reconnaît et accepte.

Les retours étant gratuits, il est possible que vous receviez une pièce précédemment retournée par une autre personne. Seules les pièces intactes et non portées sont acceptées, elles sont contrôlées minutieusement avant d’être remises en stock.

Tous les produits vendus bénéficient de la clause « satisfait ou remboursé » conformément aux dispositions du Code de la Consommation, article L 121-20, sauf spécification contraire indiquée lors des jours de ventes. Le Client peut exercer son droit de rétractation conformément à l'article L 121-20 du Code de la Consommation. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité.

Si le ou les produits concernés ont fait l'objet d'un cadeau, c'est le Client qui devra effectuer la demande de retour et non le destinataire du cadeau.

Les échanges ou les remboursements ne peuvent être demandés que pour les produits achetés sur le Site, dans les quatorze (14) jours calendaires suivant la date de réception du colis.

Demande de retour

Le retour du(des) produit(s) est à la charge du Client s'il a commandé depuis l'étranger et se fait à ses risques, gratuit si la commande vient de France Métropolitaine.

Les demandes de retour de produits commandés sur le Site peuvent être effectuées aux conditions suivantes :

- les produits doivent être retournés accompagnés de leur facture d'achat, du bon de livraison ou du bon de retour
- dans leur état initial (ils ne devront pas avoir été utilisés, ni lavés, ni avoir subi de détériorations aussi minimes soient-elles et être dans un état de propreté parfaite)
- dans leur emballage d'origine
- à l'adresse suivante (avec le numéro de retour inscrit sur le colis) :

WE ARE NOT SAS
Retours
14 RUE DE LA FIDELITE
75010 Paris
FRANCE

Pour effectuer un retour, le client doit suivre la procédure indiquée au dos du bon de livraison reçu avec sa commande.

Les frais de transport occasionnés par le retour des produits sont pris en charge par WE ARE NOT SAS.

WE ARE NOT SAS recommande au client d’effectuer le retour de ses produits en Colissimo avec remise contre signature, avec une valeur de recommandation ou assurance complémentaire lui garantissant, le cas échéant, l’indemnisation des produits à hauteur de leur valeur marchande réelle en cas de spoliation ou de perte de cette marchandise. La société WE ARE NOT SAS ne saurait être tenue responsable des problèmes de livraison survenus lors de ce renvoi (perte, vol, erreur d'adresse, retard de livraison, colis endommagé, etc.).

Si les conditions précédemment citées ne sont pas respectées, WE ARE NOT SAS se réserve le droit de refuser le retour desdits produits et les renverra au Client, sans possibilité d'échange ni de remboursement. WE ARE NOT SAS a toute latitude pour décider si les produits sont dans leur état initial lorsqu'ils sont retournés à WE ARE NOT SAS.

Les demandes de retour se font via le compte client WE ARE NOT sur le Site (rubrique "Historique et détail de mes commandes"). Lors du processus de retour, le Client devra sélectionner le ou les produit(s) à retourner, choisir s'il souhaite un échange ou un remboursement, et spécifier le motif du retour. La demande est ensuite soumise à validation par WE ARE NOT SAS, qui notifie son accord au Client par e-mail et lui attribue un numéro de retour.

Le Client peut ensuite télécharger le bon de retour sur le Site, via son compte client WE ARE NOT, et le joindre au colis à retourner à WE ARE NOT. Un second mail sera envoyé au client par WE ARE NOT afin de lui faire parvenir une étiquette de transport affranchie a imprimer et fixer sur le carton de retour.

En cas d'échange

Les échanges ne sont acceptés que si le prix des produits initialement commandés correspond à celui des produits de remplacement souhaités. Dans le cas contraire, WE ARE NOT SAS ne peut valider la demande d'échange. Si aucun accord d'échange n'est trouvé entre les deux parties, WE ARE NOT SAS s'engage à rembourser le Client.


Si la demande d'échange est valide, WE ARE NOT SAS fera ce qui est raisonnable commercialement pour la traiter dans les quinze (15) jours ouvrés suivant la date de réception des produits retournés.

En cas de demande de remboursement

Les frais de transport de la première livraison sont remboursés. En cas de remboursement partiel, les frais de transport ne sont pas remboursés. Les frais de transport engagés pour le retour sont à la charge de WE ARE NOT SAS.

Le remboursement interviendra en tout état de cause au plus tard quatorze (14) jours après réception des produits objets de la rétractation. WE ARE NOT SAS remboursera le Client en utilisant le mode de paiement qui a servi lors de l'achat (carte bancaire, compte Paypal).

Il sera possible d'attribuer au Client un avoir électronique utilisable sur le Site wearenotparis.com dans un délai d’un (1) an.

Produits non conformes

Le Client devra formuler auprès du Service Clients au plus vite suivant la livraison, toute réclamation relative à une erreur de livraison et/ou non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande (erreur de référence, produit endommagé, etc.). Toute réclamation formulée au-delà d’un délai de 14 jours sera rejetée et sans possibilité de recours.

Cette réclamation doit être formulée auprès de WE ARE NOT SAS par téléphone ou par e-mail à contact@wearenotparis.com.


A réception de la réclamation, WE ARE NOT SAS attribuera un numéro de retour du ou des produit(s) concerné(s) et le communiquera au Client. Le retour d’un produit ne peut être effectué qu’après attribution de ce numéro d’accord selon la démarche présentée dans la rubrique "Demande de retour".

WE ARE NOT SAS se réserve le droit de constater si le ou les produit(s) retournés sont non conformes. Si le produit est non conforme, WE ARE NOT SAS s'engage à :

- soit échanger le produit (échange standard sous réserve de disponibilité ou échange contre un autre article du même montant) et le renvoyer au Client (frais d'envoi à la charge de WE ARE NOT SAS)
- soit rembourser le Client.

Dans les deux cas, les frais de transport occasionnés par le retour des produits ne sont remboursés qu'en cas de retour justifié par la non conformité des produits livrés.

Service après-vente - Réparations

Cadre d'intervention du SAV

Les demandes de réparation effectuées au-delà des six (6) mois à compter de la date d’achat seront soumises à examen par le SAV et facturées selon le degré d'intervention nécessaire, après accord conclu entre les deux parties.

Les demandes de réparation sont traitées dans la limite des compétences du SAV, c'est-à-dire :
- problèmes de couture
- déchirure de la doublure
- perte ou casse des parties métalliques (mousquetons, anneaux, rivets, zips, etc.)
- défectuosité du zip.

WE ARE NOT SAS ne saurait être tenue responsable des problèmes liés à l'évolution ou à la détérioration du cuir (décoloration, transfert de couleur, taches, etc.) et ne pourra engager aucune réparation de remise en état du cuir.


Procédure

1- Le Client contacte le SAV par e-mail à contact@wearenotparis.com, en précisant ses coordonnées, son numéro de commande, ainsi que le problème rencontré, avec photographies à l'appui si besoin.
2- Le SAV examine la demande puis la valide si celle-ci répond aux conditions précédemment citées.
3- Le Client doit ensuite faire sa demande de réparation via son compte WE ARE NOT sur le Site, en sélectionnant la commande puis l'article concerné.
4- Le Client reçoit une notification d'accord du SAV par e-mail et peut ensuite générer le bon de retour.
5- Le Client renvoie le produit à l'adresse suivante (avec le bon de retour) :

WE ARE NOT
Retours - Réparations
14 RUE DE LA FIDELITE
75010 Paris
FRANCE

Les frais de transport occasionnés par le retour des produits sont à la charge exclusive du Client. WE ARE NOT SAS recommande au client d’effectuer le retour de ses produits en Colissimo avec remise contre signature, avec une valeur de recommandation ou assurance complémentaire lui garantissant, le cas échéant, l’indemnisation des produits à hauteur de leur valeur marchande réelle en cas de spoliation ou de perte de cette marchandise. La société WE ARE NOT SAS ne saurait être tenue responsable des problèmes de livraison survenus lors de ce renvoi (perte, vol, erreur d'adresse, retard de livraison, colis endommagé, etc.).

WE ARE NOT SAS se réserve le droit de refuser d'effectuer les réparations qui n'entrent pas dans le cadre des compétences du SAV ou s’il est constaté que le produit a seulement connu l’usure du temps, qu’il a été utilisé ou entretenu de façon inappropriée ou a subi des dommages accidentels.

Si la demande est effectuée dans le délai de garantie, le SAV procèdera, dans la mesure du possible, à la réparation du produit défectueux, gracieusement, et le renverra au client dans les quinze (15) jours ouvrés suivant la date de réception dudit produit.

Une fois réparé, le produit est renvoyé au Client à la charge de WE ARE NOT SAS .

Cas particuliers

- Problème de mousqueton / bandoulière : si le problème rencontré ne concerne que la bandoulière, il n'est pas nécessaire de renvoyer le sac. Le Client peut ne renvoyer que la bandoulière au SAV.

Propriété intellectuelle

La société WE ARE NOT SAS est titulaire du droit de diffuser les éléments figurant sur le catalogue de la boutique en ligne et notamment les photographies.

L'ensemble des éléments (dessins, modèles, illustrations, images, vidéos, bandes sonores, textes, logos, marques...) constitutifs du Site est la propriété de la société WE ARE NOT SAS . Conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, il est interdit de reproduire intégralement ou partiellement, par quelque procédé que ce soit, de distribuer, de publier, de transmettre, de modifier ou de vendre tout ou partie du contenu du Site, ou de créer des œuvres dérivées à partir de celui-ci.

La marque WE ARE NOT, déposés ou non, affichés sur le Site, ainsi que les noms de domaine wearenotparis.com, wearenot.paris et wearenotparis.fr sont et demeureront la propriété de WE ARE NOT SAS. Toute reproduction, distribution, transmission, modification ou utilisation de ces marques sans accord express et préalable de WE ARE NOT SAS, pour quelque motif que ce soit, est interdite.

Responsabilité

Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de la société WE ARE NOT SAS ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes.

La société WE ARE NOT SAS ne pourra être tenue responsable, envers l'Utilisateur ou un tiers, des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, d'aucune perte d'exploitation, de profit ou de chiffre d'affaires, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés, survenus de quelque manière que ce soit, même si ce dommage ou cette perte ou ce préjudice était prévisible par la société WE ARE NOT SAS , ou si son éventualité avait été portée à son attention.

Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fournisseurs.

La société WE ARE NOT SAS se réserve le droit d'annuler une commande suite à un bug informatique, une erreur de saisie, un acte de piratage ou autre malveillance interne ou externe. WE ARE NOT SAS sera tenue de prévenir le Client de l’annulation de la commande. Merci de signaler toute erreur par e-mail à contact@wearenotparis.com.

Sans limiter les paragraphes précédents, la responsabilité de WE ARE NOT SAS aux termes des présentes conditions générales ne peut excéder une somme égale aux sommes payées ou payables lors de la transaction à l'origine de ladite responsabilité, quelle que soit la cause ou la forme de l'action concernée.

La société WE ARE NOT SAS ne saurait être tenue pour responsable du non-traitement de la commande en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève partielle ou totale notamment des services postaux et moyens de transport et/ou de communication.

Garantie légale des vices cachés

Les produits vendus sur le Site sont soumis aux conditions de garantie légales prévues aux articles L 211-4, L 211-5 et L 211-12 du Code de la Consommation ainsi qu’aux articles 1641 et 1648 du Code Civil :

Article 1641 Code Civil
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Article 1648 du Code Civil
L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. Dans le cas prévu par l'article 1642-1, l'action doit être introduite, à peine de forclusion, dans l'année qui suit la date à laquelle le vendeur peut être déchargé des vices apparents.

Article L211 -4 du Code de la Consommation
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L211 -5 du Code de la Consommation
Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1° Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L211-12 du Code de la Consommation
L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Absence de garantie

WE ARE NOT SAS ne peut garantir et affirmer :

- que le Site est exempt de virus, programmes d'écrasement des données, chevaux de Troie ou autre matériel de destruction ;
- que les informations contenues dans le Site sont exactes, complètes ou à jour.

Le Site peut contenir des imprécisions techniques ou d'autres défauts, WE ARE NOT SAS ne garantit pas la correction de ces défauts. Le Site et son contenu sont présentés "en l'état" et "en fonction des disponibilités".

WE ARE NOT SAS exclut expressément toute garantie de toute nature, expresse ou implicite, et notamment, sans que cette liste soit limitative, toutes garanties implicites de conformité ou d'appropriation du Site ou de son contenu à un usage habituel ou à un usage spécifique, de leur qualité ou de l'absence de contravention de ceux-ci à une disposition quelconque.

Informations nominatives

Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés) sous le numéro 1868428.


WE ARE NOT SAS s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par le Client sur le Site. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de la commande et pour renforcer et personnaliser la communication notamment par les lettres / e-mails d'information ainsi que dans le cadre de la personnalisation du Site en fonction des préférences constatées des utilisateurs.
Ces informations ne sont jamais partagées avec des tiers ou revendues. Enfin, vos informations bancaires ne sont jamais en notre possession. Les transactions sont entièrement traitées par Paypal ou par le module de paiement sécurisé de notre partenaire BRED / SYSTEMPAY.


Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression des données le concernant.

Le Client peut exercer ce droit en envoyant un e-mail à l’adresse suivante : contact@wearenotparis.com

Cookies

Afin d'améliorer notre service, le site www.wearenotparis.com utilise des cookies (témoins de connexion) ce dont l’utilisateur est informé en arrivant sur le site internet. Ces cookies sont utilisés uniquement à des fins de statistiques de visite. Ils permettent d’enregistrer des informations relatives à la navigation de l’ordinateur sur le site internet. Ils ne sont installés qu’après acceptation par l’utilisateur, la poursuite de la navigation sur le site internet valant acceptation. L’utilisateur peut s’opposer à l’utilisation de ces cookies en paramétrant son navigateur, sachant que l’accès à certains services peut nécessiter l’acceptation préalable par l’utilisateur des cookies.

Litiges - Droit applicable

En cas de litige, le Client s'adressera par priorité à la société WE ARE NOT SAS pour obtenir une solution amiable.

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